Certificat médical

La loi en matière de certificat médical pour le sport a évolué et nous portons à votre connaissance ces changements :

Le Certificat Médical de Non contre-Indication à la pratique sportive (CMNI) était jusqu’à présent exigé chaque année. Le décret ministériel (n° 2016-1157 du 24 août 2016) a modifié cette disposition : désormais, le certificat médical est exigible tous les 3 ans, sauf pour la compétition ou il reste exigible chaque année.

Toutefois, pour une pratique non compétitive, et par mesure de simplification administrative nous demandons à tous nos membres de bien vouloir cette année encore (2017/2018) nous fournir un certificat médical.

L’année prochaine (2018/2019)

– Pour un renouvellement de licence  les démarches à suivre seront les suivantes :

En application du décret ministériel n°2016-1157 du 24 août 2016, pendant les 2 années intermédiaires, le Questionnaire «QS-Sport» (Cerfa n°15699*01) devra être proposé à chaque licencié en début de saison.

Le questionnaire à remplir pendant les 2 années intermédiaires est censé vous permettre d’évaluer “personnellement” votre état de santé.
Le licencié engage sa responsabilité pour remplir de bonne foi le questionnaire évoqué.(confidentiel et à conserver par l’adhérent uniquement)

En fonction des réponses,il devra soit remettre au Club « l’Attestation d’absence de contre-indication à la pratique sportive » complétée et signée, soit remettre un nouveau Certificat Médical.

Afin d’harmoniser les documents, lors de votre visite médicale, vous pourrez éditer le certificat médical et demander à votre médecin de le remplir soit la première année, soit, si vous le jugez nécéssaire, pendant les 2 années intermédaires. Cela devrait faciliter la tache à votre médecin comme à l’association car il contient les rubriques obligatoires en matière sportive et notamment pour les sports d’opposition.

Merci de votre collaboration, en vous conformant strictement à ces nouvelles directives.

 

Le Président        ERIC NIEL